J.O. 287 du 12 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques


NOR : INDI0609052A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 novembre 2006, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques, au titre des représentants des chefs d'entreprise : M. Jean-Pierre Pons, en remplacement de M. Eric Bataille.